Veille Juridique FO

Rédigé le 15/11/2024


  1. . Un mangement brutal peut être constitutif d’une faute grave
  2. Modification du contrat de travail : nouveau lieu de travail générant de la fatigue et des frais supplémentaires
  3.  Annualisation du temps de travail : un salarié à temps partiel peut-il atteindre un temps complet ? 
  4. Nouvelles fautes du salarié après un 1er entretien préalable
  5. Vidéosurveillance illicite pour prouver la faute d’un salarié
  6. Indemnités de rupture en cas d’inaptitude : absence de droit à congés payés

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