lI est rappelé que, conformément aux dispositions législatives en vigueur, les demandes d'autorisation d'ouverture adressées à la Préfecture doivent être précédées d'une consultation du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel.
Lors de cette consultation, li sera présenté aux membres du comité d'établissement ou aux délégués du personnel un plan de charge présentant l'organisation des équipes pour le dimanche concerné.
Ce plan de charge comportera le nombre de salariés, réparti selon leurs fonctions et leurs statuts, nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l'entrepôt lors de cette journée.
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